Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Par ailleurs, nous prendrons le temps de la navette – elle sert aussi à cela – pour examiner si cela est possible. Nous étudierons également la portée de l'article 1er : si l'amendement est de nature environnementale, il sera assez largement couvert par la rédaction de l'article 1er , dont nous savons d'ailleurs qu'elle est beaucoup plus puissante dans son effet que celle de l'article 34. Comme nous avons plutôt la volonté d'adjoindre le nécessaire, sans pour autant rendre le texte bavard s'il existe déjà une réponse dans d'autres articles – ce n'est pas ce que je lis dans votre amendement – , cela mérite une expertise.
Voilà la réponse que je voulais apporter à ceux qui se sont exprimés sur le sujet. Ce débat n'est pas seulement technique ; il s'agit d'un débat politique de fond sur la façon dont on pense la mer et les océans.
