Intervention de Yaël Braun-Pivet

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le président, j'ai réuni la commission des lois immédiatement après la levée de séance de cet après-midi, vers vingt heures ou vingt heures trente. L'ensemble des membres de la commission étaient présents et nous avons discuté de la possibilité qu'elle revête les pouvoirs d'une commission d'enquête. La décision de les lui octroyer a été prise à l'unanimité, sous réserve, bien sûr, du respect de la procédure que vous connaissez. À l'issue de cette réunion, j'ai immédiatement adressé un courrier à la présidence de l'Assemblée pour lui faire part des résultats de nos discussions. La procédure, je le répète, suivra donc son cours.

La commission des lois a décidé de me confier la présidence de cette commission d'enquête et d'associer à nos travaux, bien évidemment, le principal groupe d'opposition, Les Républicains, lequel a désigné Guillaume Larrivé comme co-rapporteur avec moi.

Nous avons également décidé d'associer à nos travaux, de manière très étroite, les membres du bureau de la commission des lois, et je tiens à préciser que seront associés à ce dernier l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale, ce qui était extrêmement important puisque la constitution de cette commission d'enquête a été approuvée à l'unanimité.

Maintenant, la procédure va suivre son cours. Je réunirai le bureau de la commission des lois très prochainement, dès que Mme la garde des sceaux nous aura renseignés sur l'enquête judiciaire en cours. En effet, comme vous le savez, en tant que parlementaires, nous ne pouvons nous immiscer dans cette dernière, et il convient donc de préciser le champ de notre saisine. Ensuite, nous pourrons commencer nos travaux et nous définirons collectivement la façon dont nous les conduirons. En l'état, je ne peux pas être plus précise.