Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement propose une formule quelque peu différente, qui fait référence, non plus à la citoyenneté économique mais à l'exercice de la citoyenneté dans l'entreprise. Cette option a ma préférence, mais nous voulions donner le choix à notre auguste assemblée.

Force est de constater que la citoyenneté s'arrête aux portes de l'entreprise. Nous souhaitons sortir de cette situation, dans laquelle les salariés sont avant tout considérés comme des exécutants, parfois même comme des variables d'ajustement, et ne peuvent pas exercer un réel pouvoir sur la gestion de l'entreprise et ses choix économiques et stratégiques.

Cette réalité conduit à une distribution de plus en plus inégalitaire des richesses et de la valeur créée au sein des entreprises, au bénéfice des intérêts financiers. En outre, de récents scandales, notamment celui de Lactalis, ont montré que les choix de gestion tournés uniquement vers les profits à court terme pouvaient provoquer des accidents économiques, sanitaires et écologiques.

Si les lois Auroux de 1982 visaient à faire du salarié un citoyen à part entière dans l'entreprise, grâce aux instances représentatives du personnel, des reculs ont été enregistrés depuis lors, et encore récemment avec les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail.

Il convient, au contraire, de relancer le processus de démocratisation de l'entreprise, en conférant aux travailleurs et à leurs représentants de réels pouvoirs. Voilà l'objectif de notre amendement.