Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Il est également défavorable. À titre personnel, la notion de citoyenneté économique m'intéresse beaucoup, et j'ai eu l'occasion de travailler et de réfléchir sur ce sujet, qui a des potentialités, certains voyant même dans cette citoyenneté la possibilité d'en déduire une citoyenneté de nature politique. Néanmoins, cette notion est encore juridiquement trop floue pour pouvoir être utilisée dans la Constitution ; elle génère d'ailleurs des désaccords et présente une certaine ambiguïté. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur ces amendements.

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