Intervention de Dominique Potier

Anne-Laurence Petel, Jean-Bernard Sempastous, moi-même et douze autres députés menons actuellement une mission d'information relative au foncier agricole et à la souveraineté alimentaire, laquelle est une composante de la souveraineté de notre nation. Notre argument est tout à fait mesuré.

À l'heure actuelle, un contrôle public du foncier est impossible, à cause de l'interprétation constitutionnelle de cette notion, ce qui empêche de jeunes agriculteurs de s'installer et d'assurer la relève de notre agriculture. Une simple régulation des biens communs, en l'espèce le foncier dans ses fonctions de transition écologique, de souveraineté alimentaire et d'occupation du territoire, est parfaitement compatible avec la liberté d'entreprendre telle que nous la défendons. Elle est absolument impossible si nous laissons des monopoles financiers s'installer sur le bien commun qu'est la terre de France.