Intervention de Nicole Belloubet

Certains titres ne m'ayant pas plu, je ne les citerai pas ici…

Vous vous appuyez sur la notion de bien commun afin de procéder à un lit de justice – terme déjà employé ici. Autrement dit, vous considérez qu'il faut dépasser la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je n'ai rien à objecter à cela car, en tant que constituants, vous et vos collègues êtes parfaitement habilités à procéder à un lit de justice.

Toutefois, la notion de bien commun, que vous mettez en avant, n'est pas juridiquement stabilisée. La preuve en est que vous, monsieur Potier, l'employez au singulier, tandis que M. Wulfranc et M. Dharréville l'emploient au pluriel.