Intervention de Boris Vallaud

Vous comprenez bien, dites-vous, pourquoi nous souhaitons inscrire la notion de « bien commun » dans la Constitution ; mais vous la trouvez peu opérante. J'imagine que vous avez toujours compris le caractère fondamental du terme de « fraternité » ; il n'a pourtant été intégré à la jurisprudence constitutionnelle que récemment.

Au fond, ce que nous proposons, c'est un aiguillon. Un objectif à valeur constitutionnelle est une arme supplémentaire confiée au juge constitutionnel pour articuler des principes aujourd'hui déséquilibrés au profit du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre, et en défaveur des plus fragiles, des biens communs, du bien commun, de l'intérêt général, et enfin des États, de leur souveraineté et de leur puissance.

La meilleure façon de stabiliser une jurisprudence, c'est de donner des motifs de rendre des décisions : en inscrivant ce principe dans la Constitution, nous faisons confiance au juge constitutionnel pour établir sa jurisprudence au fil des décisions. Vous dites que nous souhaitons faire un lit de justice : c'est vrai. Nous l'avons fait en 1999 pour « l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », et c'était un progrès.

La préoccupation de l'avenir doit commander nos actions. La majorité s'est fédérée autour d'un mot : la confiance. C'est le pari que je vous propose de faire en inscrivant la notion de « bien commun » dans la Constitution.