Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

J'ai assisté à la conférence de presse sur les biens communs organisée notamment par Dominique Potier. J'y ai entendu des professeurs de droit constitutionnel tenir des propos extrêmement intéressants. L'un d'entre eux disait, en particulier, que l'oeuvre de la génération précédente avait été, après les expériences fasciste et communiste, de limiter les pouvoirs publics, tandis que l'oeuvre de la génération présente devait être de limiter les pouvoirs du privé, de protéger les personnes physiques des personnes morales de droit privé.

Or le Conseil constitutionnel ne travaille pas aujourd'hui dans ce sens. Quand le législateur demande la transparence fiscale pour les filiales des holdings installées dans des paradis fiscaux, il censure et répond : « Liberté d'entreprendre ! » – et c'est la même chose quand il s'agit de progrès environnemental et de justice sociale.

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