Intervention de Michel Castellani

Aux termes de l'amendement, la section de fonctionnement ne peut pas être présentée, votée et exécutée en déficit. Les conditions dans lesquelles une situation d'urgence peut justifier que l'application de cette règle soit suspendue sont déterminées par une loi organique. Nous proposons d'inscrire la règle d'or budgétaire dans la Constitution. Les déficits accumulés ont transformé l'endettement public en fonds de commerce pour des prêteurs de toute sorte, ce qui nous semble particulièrement malsain.