Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certains des amendements en discussion commune auraient même pour effet d'interdire tout déficit budgétaire, même pour investir.

Enfin, certains pays qui avaient naguère adopté cette règle, en particulier l'Allemagne et le Royaume-Uni, en sont revenus. Il semble donc inutile de l'adopter à notre tour.

Pour toutes ces raisons, nous n'allons pas accepter cette règle d'or. Avec mes regrets, madame Auconie.

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