Intervention de Jean-Louis Masson

Monsieur le rapporteur général, les amendements proposés n'instaureraient pas une impossibilité d'emprunter dès lors qu'il s'agirait d'opérations d'investissement ; ils portent uniquement sur le budget de fonctionnement. Après tout, nous proposons seulement d'appliquer à l'État ce que l'on applique à l'ensemble des collectivités locales, …