Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous n'avons pas été convaincus par les arguments développés. La question que nous avons soulevée est désormais centrale. Si nous considérons que cette disposition doit être inscrite au niveau constitutionnel, c'est aussi parce que c'est la seule manière de créer les conditions de son application. Nous constatons aujourd'hui que la France est, en matière budgétaire, à la traîne par rapport à l'ensemble de ses partenaires de l'Union européenne. Cela ne pourra pas durer ; nous ne pouvons pas continuer la politique menée au cours des dernières années. Or le Gouvernement n'a nullement profité de la croissance pour prendre un certain nombre de mesures structurelles pourtant indispensables. En inscrivant la règle d'or au niveau constitutionnel, nous éviterons la fuite en avant que nous avons pu constater lors du débat budgétaire précédent et que nous craignons de devoir constater à nouveau lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

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