Intervention de Amélie de Montchalin

Cet engagement a été pris par notre majorité dans le cadre pluriannuel. En tant que députés, notre rôle et notre fonction est de nous porter garants de la bonne application des lois que nous votons.

Nous pourrions mener une réflexion – à laquelle nous pourrions accorder une grande importance sur tous les bancs de cet hémicycle – en vue de donner beaucoup plus de valeur aux lois de programmation, afin qu'elles deviennent de véritables points d'ancrage, des références pour les différents projets de loi de finances et projets de loi de programmation. En particulier, la norme de croissance des dépenses en volume, élément qui pose aujourd'hui le plus de difficultés dans le temps, deviendrait un point d'ancrage beaucoup plus fort. Selon moi, nous pourrions travailler et progresser sur cette vision pluriannuelle étayée par les lois de programmation des finances publiques.

Il me semble que notre commission des finances travaille à mettre en oeuvre une mission d'information visant à réviser la LOLF. Ce serait, dans le cadre organique, un bon débat.

Chers collègues, je crois que je ne vous ai pas convaincus, …