Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2
Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis favorable sur ces amendements. Je rappelle que, sur l'initiative d'Olivier Véran, elle avait adopté un amendement visant à renommer les lois de financement de la sécurité sociale en lois de financement de la protection sociale. Dans notre esprit, il s'agissait d'un premier pas vers un élargissement de leur champ.
Cette modification a suscité beaucoup d'émotion. Certains ont cru y voir la disparition pure et simple de la sécurité sociale, ce qui n'entrait nullement dans les intentions du constituant.
