Intervention de Marc Le Fur

… et d'autres choses qui relèvent des conseils départementaux. Mme la garde des sceaux nous a expliqué qu'on ne touchait pas à cet aspect lié aux collectivités. Qu'y a-t-il donc derrière votre logique ? J'imagine que cette disposition permettra d'adopter toutes sortes de textes, mais il faut être un peu plus clair. Pour ma part, je ne vous cache pas mon inquiétude.

Mme de Montchalin nous explique que tout est organisé et que chacun peut être rassuré. Or qu'ont observé les retraités ? On leur a dit : « Ne vous inquiétez pas l'augmentation de la CSG sera compensée par la baisse de la taxe d'habitation ». Je vous engage à lire le rapport très précis rédigé par le rapporteur général de la commission des finances, qui appartient à votre majorité. On y trouve, à la page 14, la liste de ceux qui ont gagné et de ceux qui ont perdu du fait de ce dispositif.

Les seconds sont beaucoup plus nombreux que les premiers, notamment la première année, puisqu'en 2018, on compte 6,4 millions de perdants pour 600 000 gagnants. En 2019, il y a 4,4 millions de perdants pour 2,2 millions de gagnants, soit deux fois plus de perdants que de gagnants. Il faut attendre 2020 pour qu'il y ait un peu plus de gagnants que de perdants. Certains perdront 380 euros la première année, 400 euros la deuxième et 500 euros la troisième.

Cela signifie que, pendant trois ans, un couple appartenant aux 80 % de ménages qui devraient bénéficier de la suppression de la taxe d'habitation…