Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Vous rendez-vous compte de ce que vous nous dites, madame la rapporteure ? Enjoindre au Gouvernement de faire quelque chose, ce serait attenter à la séparation des pouvoirs ? Je vous parle ici de voter une résolution qui n'a aucun effet juridique. L'antiparlementarisme est à ce point ancré dans notre pays que le Parlement ne peut pas s'adresser au Gouvernement. Sous d'autres régimes, on appelait « supplique » ce que l'on nomme aujourd'hui « résolution ».

Nous ne proposons pas de toucher aux articles relatifs à la responsabilité du Gouvernement et aux mécanismes qui peuvent amener à le renverser. La modification que nous voulons introduire à l'article 34-1 n'est pas de cet ordre : nous voulons seulement que le Parlement ait la faculté d'engager un débat politique. Enfin, mes chers collègues, pour qu'une telle injonction soit votée, il faudra que la majorité l'accepte. Or si le Gouvernement s'y oppose, avec le régime de la Ve République, avec le quinquennat, avec la concomitance des deux élections, ce n'est pas demain la veille, malheureusement, qu'une majorité votera une injonction au Gouvernement. Ce n'est pas la vôtre, ni une autre, et je le regrette. Cela fait de nous une bien piètre démocratie – si l'on peut encore parler de démocratie.