Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du jeudi 19 juillet 2018 à 21h40
Démocratie plus représentative responsable et efficace — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame Le Grip, vous avez voulu introduire cette disposition dans la loi relative à l'asile et à l'immigration, puis dans l'article 34 de la Constitution, et vous proposez à présent de lui consacrer un nouvel article 34-2. Notre réponse est constante et inébranlable : nous ne souhaitons pas fixer de quotas.

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