Intervention de Guillaume Larrivé

Et cette politique de diminution de l'immigration passera, un jour, par une modification constitutionnelle permettant de réaffirmer la souveraineté nationale sur cette question, c'est-à-dire la possibilité, pour le peuple français, par l'intermédiaire de ses représentants, de définir le nombre des ressortissants de nationalité étrangère que nous souhaitons accueillir en France chaque année.

C'est pleinement un sujet constitutionnel, puisqu'à Constitution constante on ne pas peut le faire, notamment parce que le Conseil constitutionnel a tiré du préambule de la Constitution de 1946 une interprétation très extensive du droit à la vie familiale normale. C'est un sujet constitutionnel, c'est sans doute aussi, d'ailleurs, un sujet conventionnel – je pense aux implications de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme – et c'est un sujet pleinement politique, que nous voulons un jour traiter. Mais pas ce soir, hélas…