Intervention de Éric Ciotti

Oui, monsieur le ministre d'État, votre texte présente des lacunes très importantes. Il est notamment silencieux en ce qui concerne le volet préventif. Vous avez raison d'évoquer la prévention – qui est naturellement importante – , mais rien n'est envisagé pour empêcher les djihadistes binationaux de revenir sur le territoire national, à l'instar du passport ban mis en place par nos amis britanniques. Rien n'est prévu non plus pour contrôler les personnels des sociétés de transport, ou encore de l'éducation nationale, qui présentent une menace dans leur secteur d'activité.

Le volet répressif est tout aussi absent. Face à ces lacunes, nous présenterons des propositions, des amendements que nous voulons voir étudiés en commission. Nous proposons notamment de porter de dix à quinze ans la peine d'emprisonnement pour participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste dans un cadre délictuel – c'est naturellement déjà le cas lorsque l'infraction a été commise dans un cadre criminel.

Rien n'est prévu non plus pour éloigner les étrangers présentant une menace pour l'ordre public. Nous proposons de faciliter les expulsions et les interdictions de territoire.

De même, ce projet de loi ne prévoit pas de nouvelle organisation de nos services de renseignement et d'enquête. Vous connaissez pourtant la solution, le chemin qu'il convient de suivre en la matière. Nous nous y étions engagés, ne vous en déplaise, avec la création de la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI, issue de la fusion de la Direction centrale des renseignements généraux et de la Direction de la surveillance du territoire, la DST.