Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Nous proposons de supprimer cet article, qui met en place une nouvelle agence nationale, nommée France compétences, qui remplacera les trois instances existantes : le FPSPP – Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels – , le COPANEF – Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation – et le CNEFOP – Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Elle prendra la main sur la gouvernance nationale de la formation professionnelle.

Cette annonce nous a surpris en même temps qu'inquiétés. Tout d'abord, comme je l'ai dit précédemment, elle nous ramène à la première vague de recentralisation depuis 1982. Ensuite, vous mettez sur pied un monstre administratif aux missions très techniques et encore très floues. Se pose la question de la gouvernance et du poids de chaque collège. Sur ce point, vous êtes revenus sur la position équilibrée trouvée au Sénat de cinq représentants par collège. Se pose également la question de la déclinaison régionale de France compétences : le CREFOP – comité régional pour l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle – reste présent dans le texte, mais aucune articulation avec l'échelon régional n'est prévue à ce stade.