Intervention de Bruno Fuchs

Actuellement, les établissements privés d'enseignement supérieur permettent à des jeunes d'obtenir des niveaux de qualification et de formation le plus souvent équivalents à ceux de l'enseignement public. Il s'agit là d'une force et d'un atout incontestables de notre système de formation. Je pense que cet atout et cette force doivent perdurer.

Il faut donc, à mon sens, s'interroger sur la suppression de la possibilité, pour les établissements privés d'enseignement supérieur à but lucratif, de percevoir la taxe d'apprentissage. Cela restreint en effet la perception de cette taxe aux seuls établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif.

Les établissements privés d'enseignement supérieur à but lucratif sont des entreprises ayant développé des écoles. On y retrouve, par exemple, le cours Florent pour le théâtre, des écoles de commerce comme The American business school à Paris, ou encore des centres de formation d'apprentis. Il importe donc, selon moi, de rétablir la perception de la taxe d'apprentissage pour ces établissements, qui forment environ 40 000 apprentis par an.

En effet, les réalités économiques et sociales soumettent les établissements d'enseignement supérieur aux mêmes règles de fonctionnement, indépendamment du caractère lucratif ou non de leur statut.

J'apporterai deux autres éléments au débat. Tout d'abord, l'amendement supprime une forme d'hypocrisie, puisque les entreprises de formation professionnelle créent des associations pour remplir les critères auxquels on les soumet. Et surtout, la disposition limite la capacité à investir et nous prive de l'arrivée d'acteurs internationaux sur le marché. Ce sont là deux freins qui, à mes yeux, justifient la mesure que je propose.