Intervention de Carole Grandjean

Comme vous, nous sommes soucieux de pouvoir faire progresser les droits des travailleurs de plateformes et nous croyons en la qualité du dialogue social. Nous souhaitons donc encourager cette dynamique.

En première lecture, nous avions permis de mettre en place une charte. Nous souhaitons aujourd'hui aller plus loin dans la protection des travailleurs de plateformes et dans les garanties dont ils bénéficient.

Les deux amendements que je présente sur l'article 40 A tendent ainsi à protéger ces travailleurs en cas de rupture des relations contractuelles avec la plateforme. En effet, la charte devra stipuler les bonnes pratiques à adopter dans le cadre de l'information du travailleur, l'obligation de motivation de la décision de déconnexion et les éventuelles voies de recours possibles.

Ces amendements permettront également aux plateformes de mettre en place le compte personnel de formation des travailleurs et de l'alimenter de manière pérenne et régulière.

La mise en place des chartes sera un gage de l'instauration d'un dialogue social au sein de ces entreprises d'une nouvelle forme implantées sur notre territoire.