Intervention de Michel Castellani

Je voudrais d'abord saluer à mon tour la mémoire des victimes du terrorisme et rappeler notre solidarité avec leurs proches. Ils sont la raison d'être de ce texte. Je lisais dans Le Monde que, depuis 2001, on dénombre en Europe près de 2 400 morts dans des attaques terroristes et près de 8 200 blessés – des chiffres écrasants. Depuis 2015, on le sait, ce sont près de trente attaques islamistes qui ont visé le sol français. Les noms de Charlie Hebdo, du Bataclan, de la promenade des Anglais, de Saint-Étienne-du-Rouvray, résonneront encore longtemps comme des lieux où la terreur et la mort ont frappé.

Parallèlement, nous assistons à des tensions communautaristes de plus en plus présentes. La méfiance, la revendication communautaire suppléent l'amitié et la confiance qui devraient présider à toute vie démocratique.

Je rappelle tout cela pour souligner on ne peut plus clairement l'absolue nécessité de lutter contre le terrorisme islamiste, avec tous les moyens qu'offre la démocratie.

J'en viens à cet article 1er, qui nous interpelle par la définition vague du périmètre concerné – « exposé à un risque d'actes de terrorisme » – , par le caractère tout aussi vague de l'arrêté destiné à le protéger, puisque le projet de loi indique que « son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées aux nécessités que font apparaître les circonstances » – une formule pour le moins évasive – , et par la durée de validité du décret, qui peut aller jusqu'à un mois. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements destinés à préciser les contours et la durée du dispositif.

La liberté individuelle demeure un principe fondamental pour tout humaniste. Il convient donc, et c'est valable pour l'ensemble de la loi, de circonscrire le champ d'application des mesures d'exception destinées, au terme de ce débat, à entrer le droit commun. D'abord en définissant précisément la cible qui doit être la nôtre : l'intégrisme islamiste – en évitant bien sûr soigneusement l'amalgame avec la communauté musulmane, qui n'a rien à voir avec ces horreurs.