Intervention de Emmanuelle Ménard

Personne – et, en tout cas, pas moi – ne doute de la volonté de lutter le plus efficacement possible contre le terrorisme islamiste. Reste à savoir si la méthode proposée est la bonne. Je ne suis pas de ceux, je vous rassure, qui critiquent l'introduction dans la loi de mesures réservées jusqu'ici à l'état d'urgence. Non, mais je m'interroge : plutôt que d'essayer d'étendre les pouvoirs des préfets, n'aurait-il pas mieux valu étendre ceux des procureurs et des juges ?

De fait, comme l'explique Jean-Paul Garraud, ancien secrétaire national de l'UMP à la justice, « étendre les pouvoirs de police à la seule autorité administrative limite évidemment l'efficacité de tout ce que l'on peut entreprendre. L'autorité judiciaire, seule habilitée à s'attaquer aux libertés individuelles, puisqu'elle en est la garante, est quasiment exclue du dispositif. » Alors oui, ce projet de loi est une avancée. Mais attention, il est certain que le droit européen s'opposera à toute extension des pouvoirs de l'autorité administrative. Ce texte risque donc finalement de ne pas servir à grand-chose.