Intervention de Joaquim Pueyo

Monsieur le ministre d'État, nous ne pouvons nier la nécessité de prendre les mesures permettant de combattre ceux qui se sont engagés, par idéologie, dans la voie de la violence et de l'extrémisme pour mettre en cause nos valeurs et notre démocratie.

Cependant, nous devons garantir les libertés et les droits de chacun, et le contrôle parlementaire, mis en place par la précédente majorité et dont le groupe Nouvelle Gauche demande la pérennisation, permettra d'encadrer et de contrôler les nouvelles dispositions de la loi.

Je tiens à rappeler qu'une veille continue a été mise en place pour assurer un contrôle effectif et permanent de la mise en oeuvre de l'état d'urgence. Il s'agit d'évaluer la pertinence des mesures adoptées et de formuler, le cas échéant, des recommandations. Des indicateurs ont été institués et actualisés chaque semaine pour recenser les mesures exceptionnelles : assignations à résidence, perquisitions, remises d'armes, interdictions de circuler. Des contrôles sur place, des déplacements, des questionnaires, des auditions, des demandes de transmission de pièces sont également mis en place. Ce travail doit, à mon avis, se poursuivre et s'amplifier. Nous devons donc y consacrer suffisamment de moyens car, dans une véritable démocratie, les contrôles parlementaire et judiciaire doivent être renforcés.

Nous ne pouvons également, dans une volonté de bien faire, étendre trop largement les mesures et concéder des formulations parfois imprécises. Dans le cadre de l'article 1er, il me semble que plusieurs amendements déposés par le groupe Nouvelle Gauche permettront d'éviter cet écueil.

On a tous bien conscience que la mise en place de périmètres de sécurité s'impose, notamment lors de grands événements, mais cela pose plusieurs questions, en particulier celle de la prise en compte des personnes résidant à proximité des lieux concernés. Cette question devra également être traitée pour les contrôles d'identité dans les zones frontalières, sujet que l'on retrouve dans l'article 10 du projet de loi. La définition même du périmètre doit aussi être précisée. Il me semble important de faire en sorte que la décision soit clairement et précisément justifiée, afin de permettre un contrôle a posteriori.

Enfin, je tiens à saluer les victimes, qui ne comprennent pas, monsieur le ministre d'État, la dissolution du secrétariat général de l'aide aux victimes comme la suppression du ministère qui leur était dédié.