Intervention de Danièle Obono

Comme vient de le rappeler notre collègue Bernalicis, nous ne sommes pas dans le déni. Et c'est pour cette raison que nous pensons que ce projet de loi, que cet article passent à côté de l'essentiel et remettent en cause un certain nombre de libertés.

Si vous ne nous croyez pas, écoutez au moins ce qu'en disent le Défenseur des droits, Amnesty International, la Ligue des droits de l'homme, la CNCDH – la Commission nationale consultative des droits de l'homme – , le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France, le syndicat de police VIGI… La liste est longue. Telle est la réalité du sujet dont nous débattons aujourd'hui. Toutes les organisations de défense des droits humains nous alertent depuis des mois sur le problème que pose ce projet de loi.

Dans l'article 1er, un vocable très enrobant cache un problème grave en termes de libertés publiques : le flou est entretenu sur les périmètres de protection, qui peuvent être extensibles. Il est question des événements sportifs ou culturels, mais ces zones pourraient tout aussi bien concerner une bibliothèque ou les rues où l'on se promène. Cela pose problème en termes de droits démocratiques.

Le problème se pose également en termes de moyens, comme l'a souligné notre collègue Bernalicis, puisqu'il est envisagé la possibilité que des agents de sécurité privés viennent suppléer la police nationale. Sans remettre en cause la moralité de ces agents, nous savons que leurs conditions de formation ne sont pas les mêmes que celles de la police nationale, précisément parce que celle-ci est un service public et qu'elle est soumise à un certain nombre de règles. Non seulement le manque de moyens ne permet pas de mener une action de police efficace, mais nous assistons en outre à une privatisation de nos services publics.

L'article 1er témoigne donc des problèmes graves que pose ce projet de loi, qui passe à côté de l'essentiel, la prévention des actes terroristes, et remet en cause des libertés fondamentales. C'est pourquoi nous voterons contre, et vous appelons à faire de même.