Intervention de Éric Coquerel

Ce qui est problématique dans ce débat, et qui le sera sur tous les sujets, c'est que nous n'avons absolument pas fait l'analyse de toutes les lois antiterroristes qui ont été votées. Je vous fiche mon billet que personne ici ne sait ce qu'il est possible de faire dans le cadre normal de l'État de droit. Lors d'événements sportifs antérieurs à l'état d'urgence, on a pu décider très clairement de procéder à des contrôles. L'un de nos collègues affirmait tout à l'heure que les assignations à résidence sont nécessaires, mais il est possible d'y procéder dans le cadre de l'État de droit sans pour autant transformer l'état d'urgence, état d'exception, en une règle commune.

Le problème que soulèvent ces amendements de suppression et sur lequel je souhaite insister, c'est que nous allons une fois de plus transformer une mesure normalement permise par la loi, y compris d'ailleurs en votant l'état d'urgence si nécessaire pour réagir dans les semaines suivant un attentat terroriste – car tous les spécialistes affirment que c'est utile dans les jours et les semaines qui suivent – , en une mesure liberticide susceptible d'atteindre tout le monde sauf les terroristes.