Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le co-rapporteur, nous voudrions nous aussi, évidemment, au nom du groupe Les Républicains, appeler à la plus grande sérénité. Depuis quelques heures, depuis deux jours, ce n'est pas le cas, les travaux ont été largement perturbés. Il importe évidemment, c'est une exigence démocratique, que l'on fasse la lumière sur ce qui s'est passé.

Vous avez évoqué trois questions, madame la présidente, visant à ce que nous sachions ce qui s'est passé et comment tout cela a été géré, et, évidemment, nous y souscrivons. J'en ajouterai une quatrième : comment M. Benalla a-t-il pu profiter de telles protections au plus haut sommet de l'État ? C'est une quatrième question que nous avons bien en tête et que nous souhaitons évidemment aborder dans cette commission.

Pour en revenir à la publicité des débats, je rappellerai tout d'abord qu'elle est de droit, c'est un principe, qui vaut pour la commission des Lois. Nous sommes toujours en commission des Lois même si celle-ci est dotée de pouvoirs particuliers au titre de l'article 145-1 du règlement. C'est donc bien l'épure habituelle de la commission des Lois, dont les travaux sont publics. Je rappelle par ailleurs que lors de notre précédente réunion, avant-hier jeudi 19 juillet, au cours de laquelle notre commission a statué sur l'organisation des débats, sur le principe même de ces pouvoirs particuliers, nous avons, collectivement et à l'unanimité, accepté le principe de la publicité. Du reste, le président de Rugy lui-même, lors de la troisième séance de ce même jeudi 19 juillet, à la reprise des travaux, a précisé : « nous nous sommes mis d'accord sur une application originale de l'article 145-1 du règlement […], ce n'est évidemment pas pour démolir le lendemain ce qui a été fait la veille ». C'est le Président de l'Assemblée nationale qui engage son autorité. Il ajoute : « je ne vais pas répondre à la place de Mme la présidente de la commission des Lois sur l'organisation des travaux de la commission [mais] il ne s'agit pas de se réunir à huis clos, vous le savez bien : la règle est que les réunions de commission soient publiques et transparentes, et il faut un vote spécifique pour décréter le huis clos ».

Vous voyez bien quel principe a été arrêté. Le Président de l'Assemblée lui-même le dit ! Si j'insiste à ce point, c'est pour montrer l'autorité du Président. À moins de saper l'autorité du Président, à moins que la majorité ne veuille s'asseoir dessus – mais c'est un autre problème, qui dépasse le cadre de la simple opposition –, je demande donc au nom de mon groupe, sur ce premier point, comme non négociable, puisque c'était agréé par l'ensemble des groupes et que le Président de l'Assemblée lui-même l'a rappelé, la publicité intégrale, sauf quelques exceptions dûment justifiées, comme M. le co-rapporteur Larrivé l'a expliqué. Je rappelle que, même dans l'affaire Cahuzac, toutes les réunions ont été publiques, à l'exception d'une, dont nous allons célébrer ou commémorer – je ne sais – l'anniversaire, à croire que le mois de juillet est un mois un peu compliqué, celle du 24 juillet 2013, objet du compte rendu n° 36 des travaux de la commission d'enquête en question. Même dans l'affaire Cahuzac, qui avait suscité beaucoup d'émoi, les auditions étaient publiques ! Je ne vois donc pas pourquoi nous aurions aujourd'hui une autre approche.