Intervention de Éric Ciotti

Nous entrons là au coeur de l'examen du texte. Vous n'avez toujours pas répondu à ma question préalable, monsieur le ministre d'État. Vous allez peut-être me trouver monomaniaque ou répétitif, mais j'attends avec impatience votre réponse expliquant pourquoi il est impératif, dans le contexte de menace que vous avez rappelé, de sortir de l'état d'urgence. Vous affirmez parallèlement que vous allez introduire des dispositions équivalentes ayant la même force juridique et les mêmes implications en matière de protection.

Tel serait le cas de l'article 1er, instaurant des périmètres de protection. Les préfets ne disposeront pourtant pas de la même latitude pour les instituer, tant sont restrictives les conditions posées. Mais surtout, la protection sera bien plus faible. En particulier, le texte exige le consentement des personnes susceptibles de pénétrer dans ces périmètres, ce qui rend complètement aléatoire l'efficacité de la mesure. Une personne refusant d'être fouillée, si elle présente un risque, sera ainsi refoulée à l'extérieur, mais elle pourra vaquer librement dans la nature. Cela est assez irresponsable.

C'est pourquoi nous vous demandons de retranscrire très précisément le texte de l'article de la loi du 3 avril 1955 relatif aux zones de protection, qui a été appliqué dans les conditions que vous avez rappelées, notamment à Lyon – la référence absolue, comme nous le mesurons en permanence dans vos propos !