Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai l'impression que la loi n'est pas la même à Lille et à Lyon. Il y a peut-être des difficultés de synchronisation dans le fonctionnement du corps préfectoral. Je vous laisse en juger : ce corps est à votre disposition et vous pourrez comparer les techniques employées. J'ai constaté que, dans le cadre de la lutte contre les actes de terrorisme, certaines des dispositions prises par les préfets sont différentes d'une zone à l'autre. Je ne dis pas que c'est bien ou que c'est mal : peut-être ces différences sont-elles adaptées à la situation. Tel est du moins le cas.

Cet article prévoit des prérogatives, sur un périmètre donné, d'une durée d'un mois renouvelable à volonté si les conditions du premier alinéa sont toujours remplies. Si la condition est la possibilité de commettre un acte terroriste dans un lieu comme une gare, alors un périmètre de sécurité pourra y être prévu de manière permanente puisque la menace est continue.

Devons-nous nous attendre à assister demain, dans 100 % des gares, à des contrôles systématiques effectués évidemment par des agents de sécurité privés, puisqu'il n'y a pas assez de policiers sur tout le territoire, obligeant, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, les passagers à ouvrir leurs bagages ou leurs sacs ? Est-ce cela que vous nous annoncez aujourd'hui, monsieur le ministre ?