Intervention de Marie Guévenoux

L'amendement de M. Ciotti devrait être de nature à rassurer les collègues qui pensent que notre projet est liberticide. L'amendement évoque une notion de sécurité et d'ordre publics qui recouvre un champ beaucoup plus large que celui que nous prévoyons et dont le cadre est précis puisqu'il vise la lutte contre le terrorisme.

Par ailleurs, oui, dans le cadre de notre droit positif, nous préférons que le consentement soit demandé. Chaque Français ne saurait être contrôlé ou fouillé de manière arbitraire. Cela étant, l'efficacité de la mesure semble garantie, puisqu'une personne refusant de se soumettre au contrôle ne pourra pas accéder au périmètre. Elle sera également reconduite à l'extérieur de celui-ci si elle refuse de se soumettre au contrôle en son sein. De plus, les contrôles d'identité pourront se poursuivre dans le cadre du droit commun habituel.