Intervention de André Chassaigne

Cet amendement est sans doute l'un des plus importants. Je dirais même que c'est celui qui pourrait permettre la réussite – ou l'échec – du projet de loi. Nous sommes en effet au coeur du débat : il s'agit de faire en sorte que le contrat ou l'accord-cadre comporte « les modalités précises de prise en compte des coûts de production dans la détermination du prix ».

Étant un député de consensus, je suis prêt à accepter la suppression par voie de sous-amendement de la deuxième phrase de mon amendement, qui, du fait de sa nature descriptive, n'est pas vraiment indispensable. En tout cas, l'adoption de la première permettrait de franchir un grand pas et d'avancer beaucoup plus rapidement dans les discussions qui suivent.