Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Vous soutenez qu'on ne peut imposer des indicateurs publics. Mais si ces indicateurs ne sont pas obligatoires, ce raisonnement ne tient pas. Or il s'agit précisément de seulement les « prendre en compte ». Cette formulation n'est pas exclusive, puisqu'elle n'empêchera pas qu'il soit tenu compte d'autres indicateurs. Pourquoi ne voulez-vous pas que soient pris en compte les indicateurs établis par l'OFPM ou FranceAgriMer, par exemple ?

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