Intervention de André Chassaigne

Réunion du mardi 17 juillet 2018 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Si l'amendement CE68 du rapporteur est adopté, il fera tomber les suivants. Or mon amendement CE405 répare un oubli du texte qui nous est soumis. Seul, en effet, est évoqué FranceAgriMer. Il existe pourtant un autre établissement qui a compétence en outre-mer, à savoir l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-Mer (ODEADOM), mentionné à l'article D. 684-1. Cet oubli me semble regrettable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.