Intervention de Elsa Faucillon

Il vise effectivement à supprimer l'article 5, qui affaiblit et détériore considérablement les garanties et droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Je pense à la réduction de 120 à 90 jours du délai courant à compter de l'entrée sur le territoire francais et au-delà duquel le dépôt d'une demande d'asile peut entraîner l'examen de celle-ci selon la procédure accélérée. Comme je l'ai dit hier, toutes les associations disent à quel point c'est mal connaître les spécificités des parcours des demandeurs d'asile. L'association ELENA considère que les difficultés ne sont nullement imputables aux demandeurs d'asile et ne peuvent être considérées par l'administration comme l'indice d'un défaut sérieux des motifs de demande. Il existe de nombreux obstacles sur le chemin d'un demandeur d'asile.

Plutôt que de chercher à améliorer le dispositif et à assurer un meilleur respect des droits, cet article empêche encore plus les demandeurs d'asile d'accéder à leurs droits, afin de les expulser au plus vite. Par cette réduction des délais, vous souhaitez augmenter le nombre de procédures accélérées, dans une simple logique arithmétique. Cette procédure accélérée prive le justiciable de la collégialité de la Cour nationale du droit d'asile – CNDA – et raccourcit le délai de préparation du dossier, au détriment de la qualité de l'instruction. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.