Intervention de Élise Fajgeles
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5
Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage votre préoccupation, mais nous avons déjà adopté un amendement en première lecture, et conservé un amendement du Sénat qui vise à inclure l'identité de genre. Votre amendement est donc satisfait par les articles 4 A et 5.
