Intervention de Guillaume Larrivé

Nous avons un vrai désaccord, que le rapporteur a du reste exprimé : vous nous dites qu'il faut conserver le droit commun, qui comporte le consentement, la vérification judiciaire d'identité, l'aller-retour avec le procureur et la demi-heure de rétention. Une décision classique rendue en 1977 par le Conseil constitutionnel sur la fouille des véhicules déclarait explicitement qu'en dehors des pouvoirs exceptionnels, s'appliquait ce droit commun de l'autorisation.

Selon nous, il faut conserver le droit de l'état d'urgence, c'est-à-dire un régime beaucoup plus rapide qui, dans ce périmètre de protection, permettrait aux gendarmes et aux policiers d'ouvrir le coffre et d'examiner les bagages sans le consentement de la personne. Il y a donc là deux versions très différentes du texte et de l'état d'esprit avec lequel nous l'abordons : nous voulons quelque chose de très opérationnel et de très rapide, qui se pratique depuis deux ans sous l'empire de l'état d'urgence, tandis que vous voulez un retour au train-train quotidien, qui nous paraît tout à fait inadapté à la situation actuelle.