Intervention de Emmanuelle Ménard

Comme en première lecture, nous revenons sur l'une des mesures phares de la réforme. On nous affirme, la main sur le coeur, qu'on veut maîtriser les délais d'instruction et dissuader les demandes pouvant apparaître comme étrangères à un besoin de protection. Pour cela, le Gouvernement veut réduire les délais d'instruction des dossiers des demandeurs d'asile, pour les faire passer de 120 à 90 jours.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire en première lecture, cette mesure est positive et va dans le bon sens, mais elle manque d'audace. Une personne qui ne demande pas rapidement à bénéficier du droit d'asile n'envoie pas un signal positif pour entrer dans une procédure légale. Certains, au Sénat comme à l'Assemblée, estiment que la réduction des délais d'instruction constitue une atteinte directe aux droits de l'homme et qu'elle ferait tomber l'examen de la demande d'asile sous le régime de la procédure accélérée. Je crois au contraire que la réduction du délai de traitement des dossiers protège les droits fondamentaux des demandeurs d'asile.

Cette mesure est non seulement respectueuse des personnes qui demandent l'asile, qui méritent d'avoir une réponse rapide, mais aussi de nature à envoyer un signal fort aux Français, dont 57 % ne veulent plus financer l'immigration massive. Il faut donc réduire ce délai encore davantage et passer à 60 jours.