Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Hier soir, Mme la rapporteure et M. le ministre d'État nous ont expliqué qu'on avait affaire à un texte majeur qu'il fallait examiner au plus vite, si bien que la commission d'enquête pouvait attendre, voire prendre fin conformément à la volonté de l'Élysée et de la majorité. Je constate pourtant ce matin que l'examen de ce texte est très pauvre, tant en matière de mobilisation des députés que de débat puisque le ministre d'État et la rapporteure estiment visiblement qu'il suffit d'exprimer un avis défavorable sans avoir à le justifier.

L'amendement no 245 reprend une préconisation de l'association des avocats du droit d'asile et vise à interdire le recours à la procédure accélérée pour les mineurs non accompagnés. Alors qu'ils sont extrêmement vulnérables, qu'ils doivent être protégés au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, aucune garantie procédurale particulière n'est prévue dans le traitement de leurs demandes d'asile par l'OFPRA et la CNDA.

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