Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 5 ter
François de Rugy, président :La commission a supprimé l'article 5 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 263 et 448 , tendant à le rétablir.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 263 .
