Intervention de Éric Ciotti

Lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence qui a suivi l'attentat de Nice, le 16 juillet 2016, nous avions introduit avec mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement autorisant les préfets – l'autorité administrative – à mettre en oeuvre des contrôles d'identité dans les périmètres de protection prévus par la loi du 3 avril 1955. C'est un moyen extrêmement important de renforcer l'efficacité de ces périmètres puisque peuvent désormais s'y dérouler des contrôles d'identité, des palpations, des contrôles de bagages et des fouilles de véhicules. Précédemment, seul le parquet, dans le cadre de l'article 78-2 du code de procédure pénale, pouvait autoriser ces contrôles d'identité.

Vous supprimez cette faculté dans votre texte, monsieur le ministre d'État. Là encore, nous voyons bien que ce détricotage va supprimer une mesure extrêmement efficace, extrêmement forte. Progressivement, mesure après mesure, les dispositifs extrêmement protecteurs mis en place dans le cadre de l'état d'urgence seront vidés de leur sens.

Il est donc faux de dire, comme vous le prétendez, que votre texte se substituera à l'état d'urgence et procurera un degré de protection équivalent. Bien au contraire, et cette mesure en est le témoignage éclatant, le degré de protection sera beaucoup plus faible si votre texte est adopté.