Intervention de Jean-Louis Thiériot

Cet amendement, que je défends au nom de ma collègue Constance Le Grip, est absolument essentiel et vise à subordonner la réduction accordée au titre de l'article L. 1311-1 du code de transports à la condition d'un séjour régulier sur le territoire national.

Permettez à l'ancien vice-président d'Île-de-France Mobilités, qui a quitté ses fonctions voilà quelques jours pour rejoindre cet hémicycle, de vous dire, avec la plus grande mesure, à quel point cet amendement est essentiel. Il répond en effet à des considérations d'équité, de sagesse budgétaire et d'ordre public économique.

En termes d'équité, il n'est pas acceptable que des personnes qui se trouvent en violation des lois de la République – et c'est le cas des clandestins – puissent bénéficier d'un avantage que n'ont pas ceux qui sont en règle. Concrètement, cela signifie qu'un chômeur ou un précaire qui n'est pas dans cette situation devra payer son Pass Navigo, alors que les clandestins n'auront pas à le faire.

En termes budgétaires, comme l'a dit Mme Elimas, cette mesure représente un coût de 43 millions d'euros pour la région Île-de-France et Île-de-France Mobilités – 43 millions devront être retirés de projets d'investissement ou imputés par une hausse du prix du Pass Navigo.

L'amendement répond enfin à une considération d'ordre public économique : des personnes en situation irrégulière qui utilisent les transports financés par cette réduction tarifaire s'en servent, pour une bonne part, pour aller travailler et accomplir un travail clandestin.

Il s'agit donc d'un amendement de sagesse, de raison et de mesure et je crois qu'il peut être accepté bien au-delà de nos bancs.