Intervention de Emmanuelle Ménard

Déposer un recours devant n'importe quelle juridiction est bien sûr un droit fondamental. Concernant l'article L. 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué ne saurait être remis en question, bien entendu.

Toutefois, il est important de se demander si ces recours ne sont pas parfois un moyen de gagner du temps, au lieu d'être un moyen de rétablir une situation qui serait injuste. En effet, à l'heure actuelle, plus de 80 % des recours sont rejetés. Cette situation doit nous pousser à nous interroger sur les appels systématiques, qui ne débouchent pas forcément sur une décision favorable. Encore une fois, s'interroger sur cet état de fait n'est pas de ma part une volonté d'empêcher les recours.

Si l'on instaure une caution de 200 euros pour les demandeurs d'asile déboutés qui font appel, ce ne seront évidemment pas eux qui avanceront cette somme, mais bien plutôt les associations qui les assistent. Bien entendu, la somme de 200 euros, qui est importante mais qui peut être considéré e comme symbolique pour des associations, sera remboursée en cas de décision favorable. Mettre en place cette caution, c'est aussi permettre un respect plus grand de la justice car celle-ci, si elle est parfois gratuite, ne l'est pas dans les faits. Instaurer une caution de 200 euros, c'est montrer que la justice doit être respectée parce que si elle est donnée, elle n'est pas sans coûter.

Enfin, cette caution aurait des conséquences réelles dans la réduction du délai pour les demandes d'asile. Elle permettrait dès lors d'accorder une meilleure attention à ceux qui ont déposé leur dossier.