Intervention de Nadia Essayan

Il s'agit de maintenir la possibilité pour le requérant de refuser d'être entendu par le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cette fin à travers un moyen de communication audiovisuelle.

La question est tout de même très importante. Prenons l'exemple d'un entretien d'embauche. Imaginons qu'il se déroule par vidéo-conférence – la pratique commence à se répandre. Or bien des choses ne passent pas à travers ce prisme et, à un moment, la communication physique s'impose. Pour qu'une décision soit prise, il faut bien que la personne soit physiquement présente. Le requérant doit donc pouvoir demander à être physiquement présent.

J'ajoute un point puisque j'ai demandé la parole tout à l'heure sans l'avoir obtenue. D'aucuns assurent qu'il faudrait instaurer une caution de 200 euros, mais je rappelle qu'un recours n'est pas gratuit : le requérant doit payer le déplacement et des traductions. Il faut le savoir.