Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10 quater
François de Rugy, président :La commission a supprimé l'article 10 quater.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 116 , 194 , 196 , 269 et 195 , visant à rétablir cet article et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 196 et 269 sont identiques.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 116 .
