Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 21h45
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 1er

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

J'ai même retrouvé le texte de l'article 78-2, alinéa 8. Il dit : « L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut également être contrôlée selon les modalités prévues au premier alinéa – c'est une référence aux OPJ – pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment à la sécurité des personnes et des biens. »

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