Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 11 a
François de Rugy, président :La commission a supprimé l'article 11 A.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 271 , 270 et 441 , qui visent à le rétablir et peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 270 et 441 sont identiques.
La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l 'amendement no 271 .
