Intervention de Éric Coquerel

L'article 11 condense toutes les mesures expéditives que vous voulez mettre en oeuvre, qu'il s'agisse par exemple du refus de l'octroi d'un délai de départ volontaire ou des obligations de quitter le territoire français, qui deviennent de plus en plus automatiques. C'est comme si vous oubliiez que chaque migrant est une personne, dont il conviendrait de savoir les raisons qui la poussent à venir se réfugier en France. Vous, vous ne voyez là qu'un flux de migrants, que vous traitez de manière quasi automatique.

Il me semble que cela résume l'esprit de votre projet de loi, son caractère injuste et expéditif. Je suis à peu près certain que si les mesures que vous proposez étaient déjà en vigueur, le jeune homme qui a sauvé un enfant sur un immeuble de quatre étages aurait été expédié dans son pays et n'aurait pu, aujourd'hui, avoir la nationalité française. Tout cela est contraire à nombre de conventions, notamment à l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Et cela ne fera pas la fierté de notre pays. Ce n'est pas, en tout cas, la vision que j'ai envie d'avoir de notre pays.

En outre, tant que l'on n'aura pas réglé la cause de ces départs, ces mesures qui violent beaucoup de droits et beaucoup de consciences n'auront aucune efficacité. Elles ne feront que plonger dans la marginalité ceux qui en sont victimes.