Intervention de Elsa Faucillon

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 11, lequel est articulé à l'article 23. La mesure qui est proposée ici a pour effet de limiter de manière significative la possibilité de présenter une demande d'admission au séjour sur un fondement nouveau à la suite d'un refus de droit d'asile, par exemple lorsque l'intéressé justifie de l'existence de liens familiaux avec la France ou d'une bonne insertion, ou lorsqu'il a de graves problèmes de santé.

Cette limitation, comme d'autres collègues l'ont dit, s'inscrit dans la logique de l'accélération de la procédure, au détriment des droits de la personne. Elle s'inscrit aussi dans une logique de suspicion. Or si quelqu'un croit ici que cette logique de suspicion est de nature à limiter le nombre d'arrivées en France, il faut répéter que cela ne s'est jamais vu et que cette logique n'a aucun fondement. Sachez en outre qu'elle touche profondément, au jour le jour, une grande majorité de celles et ceux qui ont été un jour étrangers en France et qui ne le sont plus. Ce sont des propos qui restent humiliants pour eux – et pour nous toutes et tous qui souhaitons que la France s'honore par son devoir de solidarité. Le message que vous voulez envoyer menace et humilie l'ensemble de celles et ceux qui, un jour, ont été étrangers dans notre pays.