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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 16h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 11 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La commission a supprimé l'article 11 bis.

La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 107 , tendant à le rétablir.

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